CONDITIONS D'UTILISATION

1. Introduction

L'accès au site Web www.nh-collection.com/fr (le « Site »), sa navigation et son utilisation impliquent l'acceptation expresse et sans réserve de toutes les conditions des présentes Conditions d'utilisation, qui ont la même validité et l'efficacité que tout contrat conclu par écrit et signé.
Le respect et la satisfaction de ces conditions seront requis par rapport à toute personne qui accède au Site, y navigue ou l'utilise. Si vous n'acceptez pas les conditions énoncées, veuillez ne pas accéder aux pages du Site, ne pas y naviguer et ne pas les utiliser.

1. INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

• Propriétaire : NH HOTEL GROUP, S.A. (« NH HOTEL GROUP»)
• Domiciliation : Calle Santa Engracia 120, 7ª 28003 - Madrid
• Numéro d'identification fiscale : A28027944
• Registre public : enregistrée au registre du commerce de Madrid, volume 30,151, page 108, feuille M-61443. Téléphone : +34 91 451 97 35

2. OBJECTIF ET PORTÉE

Les présentes conditions d'utilisation réglementent l'accès au Site, sa navigation et son utilisation, sans préjudice de NH HOTEL GROUP, qui se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du Site, ainsi que les conditions d'accès ou d'utilisation de celui-ci. L'accès au contenu du Site et son utilisation suivant la prise d'effet de ses modifications ou changements impliquent l'acceptation de ces modifications ou changements.
Néanmoins, l'accès à certains contenus et l'utilisation de certains services peuvent faire l'objet de certaines conditions particulières, qui seront, dans tous les cas, clairement exposées et devront être acceptées expressément par les utilisateurs. Ces conditions particulières peuvent remplacer, compléter ou, le cas échéant, modifier les présentes Conditions particulières d'utilisation.
NH HOTEL GROUP se réserve le droit de modifier en tout ou en partie les modalités et conditions stipulées dans les présentes, en publiant tout changement de la même manière que les présentes Conditions d'utilisation apparaissent ou par tout type de communication adressée aux utilisateurs.

3. ACCÈS ET INSCRIPTION

L'inscription n'est pas obligatoire pour accéder au Site et le parcourir. Cependant, pour acheter et réserver certains services ou bénéficier de certains programmes, entre autres, il sera nécessaire de compléter les formulaires web mis en place à cet effet. L'inscription sur le Site est gratuite, sauf indication contraire explicite.
Si vous n'avez pas de nom d'utilisateur et de mot de passe pour accéder à nos plateformes privées hébergées sur le Site, vous devrez vous inscrire en utilisant les liens ou les formulaires mis en place à cet effet, où vous devrez saisir vos données réelles et véritables, puisque ce sera la seule façon pour nous de pouvoir traiter les commandes que vous pourrez faire à l'avenir, ainsi que de gérer correctement nos relations commerciales.
Il est interdit aux mineurs d'accéder au Site.
NH HOTEL GROUP ne saurait en aucun cas assumer la responsabilité quant à la véracité des données d'inscription fournies par les utilisateurs finaux, et par conséquent, chaque utilisateur final est responsable des conséquences, erreurs et fautes qui pourraient découler du manque de véracité des données.

CONDITIONS D'INSCRIPTION EN TANT QU'UTILISATEUR

Les conditions essentielles pour pouvoir s'inscrire en tant qu'utilisateur sont d'avoir plus de 18 ans et de fournir toutes les données requises et classées comme obligatoires. À cet égard, NH HOTEL GROUP indiquera les conditions particulières à remplir par l'utilisateur sur chacun des formulaires d'inscription. NH HOTEL GROUP se réserve le droit de demander les informations nécessaires ou de mener à bien les actions visant à vérifier que les utilisateurs inscrits remplissent les conditions requises pour leur inscription par NH HOTEL GROUP.
De même, les utilisateurs inscrits acceptent que leurs comptes d'utilisateurs sont personnels et incessibles.
Il n'est en aucun cas permis de céder un compte d'utilisateur inscrit d'une personne à une autre.

3.2. SE DÉSINSCRIRE EN TANT QU'UTILISATEUR INSCRIT

Les utilisateurs peuvent à tout moment demander à se désinscrire de la plateforme hébergée sur le Site. Pour ce faire, ils doivent contacter NH HOTEL GROUP par les moyens indiqués sur chacun des registres ou des plateformes.
Dans tous les cas, une fois la désinscription effectuée, les utilisateurs peuvent demander à s'inscrire à nouveau en tant que client, NH HOTEL GROUP se réservant le droit de refuser l'inscription dans les cas spécifiques décrits dans la clause « Utilisations non autorisées » ou en cas de conflit ou de différend entre les parties en attente d'une résolution ou conclu avec la reconnaissance de la faute, de la négligence ou du dommage du client envers NH HOTEL GROUP, ses partenaires et associés ou ses utilisateurs, clients ou clients potentiels.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

NH HOTEL GROUP possède ou, le cas échéant, détient les licences appropriées relatives aux droits d'exploitation de propriété intellectuelle et industrielle pour le Site, ainsi que les droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant les informations, les documents et le contenu de cette propriété.
En aucun cas, l'accès au Site, sa navigation et son utilisation ne peuvent être interprétés comme impliquant une renonciation totale ou partielle, la transmission, la concession de licence ou la cession de ces droits par NH HOTEL GROUP. Les utilisateurs ont le droit d'utiliser le contenu ou les services du Site dans un cadre strictement national.
Les références à des marques ou à des noms commerciaux déposés, ou à d'autres marques distinctives, qu'elles appartiennent à NH HOTEL GROUP ou à des sociétés tierces, entraînent implicitement l'interdiction de leur utilisation sans le consentement de NH HOTEL GROUP ou de leurs propriétaires légitimes. À aucun moment, sauf indication contraire explicite, l'accès au Site, sa navigation, son utilisation ou son contenu ne confèrent à l'utilisateur un quelconque droit sur les marques distinctives qui y figurent.
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant le contenu ou les services du Site sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, le contenu inclus sur le Site, à des fins publiques ou commerciales, si NH HOTEL GROUP ou, le cas échéant, le détenteur des droits concernés, n'a pas préalablement donné son autorisation expresse par écrit.
Dans le cas où un utilisateur envoie des informations d'une quelconque nature à NH HOTEL GROUP, par l'un des canaux mis en place à cet effet, l'utilisateur déclare, garantit et accepte qu'il a le droit de le faire librement, que ces informations ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, secret commercial ou tout autre droit de tiers, et que ces informations ne sont pas de nature confidentielle ou ne portent préjudice à des tiers.
Les utilisateurs reconnaissent assumer la responsabilité et dégagent NH HOTEL GROUP de toute responsabilité pour toute communication qu'ils fournissent personnellement ou en leur nom, cette responsabilité s'étendant à l'exactitude, la légalité, l'originalité et la propriété de la communication, sans aucune restriction.

5. LIENS

8.1 NH HOTEL GROUP NE S'ENGAGE PAS À CONTRÔLER ET N'A PAS CONTRÔLÉ PRÉALABLEMENT LA PRÉSENCE DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT DANS LE CONTENU, SUSCEPTIBLES D'ALTÉRER LES LOGICIELS ET LE MATÉRIEL INFORMATIQUE DES UTILISATEURS OU DES PERSONNES VISITANT LE SITE. PAR CONSÉQUENT, NH HOTEL GROUP N'ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE MANQUE DE DISPONIBILITÉ, DE FIABILITÉ OU DE CONTINUITÉ DE SES SERVICES. DE MÊME, NH HOTEL GROUP CHERCHERA À RÉSOUDRE L'INTERRUPTION ET, CHAQUE FOIS QUE POSSIBLE, METTRA DES MESURES DE SUBSTITUTION À LA DISPOSITION DES UTILISATEURS.

8.2 NH HOTEL GROUP SENGAGE A NE PAS CONTROLER ET N’A PAS PRECEDEMMENT CONTROLE, APPROUVE OU PRIS SUR LES SERVICES, CONTENUS, DONNEES, FICHIERS, PRODUITS OU TOUT AUTRE TYPE DE MATERIEL EXISTANT SUR LE SITE INTERNET D’UN TIERS ET, PAR CONSEQUENCE, N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE POUR LA LEGALITE DU CONTENU DES AUTRES PAGES INTERNET , QUI EST LA SEULE RESPONSABILITE DU TIERS, INCLUANT

8.3 NH N’EST PAS OBLIGÉE DE CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS AU PRÉALABLE, N’APPROUVE PAS ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DES SERVICES CONTENUS, DES DONNÉES, DES FICHIERS, DES PRODUITS ET DE TOUT TYPE DE MATÉRIEL EXISTANT SUR LA OU LES PAGES WEB DE TIERCES PERSONNES, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA LÉGALITÉ DES CONTENUS DE SA/SES PAGE/S WEB, QUI INCOMBENT EXCLUSIVEMENT AUX TIERCES PERSONNES, À TITRE D’ORIENTATION ET NON EXHAUSTIF, LE RESPECT DE LA LÉGALITÉ, DE LA MORALE, DES BONNES MANIÈRES ET DE L'ORDRE PUBLIC, DES CONTENUS, AINSI QUE DU FAIT QU'ILS NE VIOLENT PAS LES DROITS DE TIERCES PERSONNES.

8.4 NH N’EST PAS OBLIGÉE DE CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS, ET NE GARANTIT PAS LA FIABILITÉ, DISPONIBILITÉ OU CONTINUITÉ DU FONCTIONNEMENT DES PRODUITS OU SERVICES MIS À LA DISPOSITION DE L’USAGER PAR DES TIERCES PERSONNES LOGÉES EN DEHORS DE www.nh-hoteles.es , ET DÉTOURNE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE ET/OU PRÉJUDICES QUEL QU’ILS SOIENT DÉRIVÉS DU MANQUE DE DISPONIBILITÉ, FIABILITÉ OU CONTINUITÉ DE SA PAGE WEB OU DE SES SERVICES. 12.7 L'USAGER DEVRA RÉPONDRA POUR LES DOMMAGES ET/OU PRÉJUDICES QUELS QU'ILS SOIENT QUI PEUVENT AFFECTER NH COMME CONSÉQUENCE DU MANQUEMENT DE LA PART DE L’UTILISATEUR, DE LA LOI OU DE N’IMPORTE LAQUELLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES RECUEILLIES DANS LE PRÉSENT ACCORD.

5.1 LIENS VERS D'AUTRES PAGES WEB

Si des liens vers d'autres pages Web sont affichés sur le Site par différents boutons, liens, bannières ou contenus intégrés, NH HOTEL GROUP déclare que ceux-ci sont directement gérés par des tiers, et NH HOTEL GROUP ne dispose d'aucun moyen humain ou technique lui permettant d'avoir connaissance au préalable, de surveiller ou d'approuver toutes les informations, les contenus, les produits ou les services fournis par d'autres sites Web vers lesquels des liens peuvent être créés à partir du présent Site.
Par conséquent, NH HOTEL GROUP ne peut assumer aucune responsabilité pour tout aspect concernant la page Web vers laquelle un lien pourrait être créé à partir du Site, notamment, sans limitation, concernant son fonctionnement, l'accès, les données, les informations, les fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens ou son contenu, en général.
À cet égard, si les utilisateurs ont effectivement connaissance que les activités effectuées par ces pages Web tierces sont illégales ou contraires à la morale ou à l'ordre public, ils doivent immédiatement le communiquer à NH HOTEL GROUP afin de désactiver le lien d'accès vers ces pages, ce qui sera effectué le plus rapidement possible.
Dans tous les cas, la création de tout type de lien du Site vers une autre page Web distincte n'impliquera pas l'existence d'une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre NH HOTEL GROUP et le gestionnaire de la page Web distincte.

5.2 LIENS VERS D'AUTRES PAGES WEB

Grâce à différents outils et applications, NH HOTEL GROUP met à la disposition des utilisateurs les liens de médias leur permettant d'accéder à des canaux et des pages sur différentes plateformes et différents réseaux sociaux. L'installation de ces applications sur le Site a pour seul objectif de fournir aux utilisateurs un accès à ces canaux sur les différentes plateformes et les différents réseaux sociaux.
La mise en place de ces applications n'implique pas l'existence de relations entre NH HOTEL GROUP et le propriétaire, le fabricant ou le distributeur de la plateforme associée, ni l'acceptation et l'approbation par NH HOTEL GROUP de son contenu ou de ses services, étant donné que le propriétaire, le fabricant ou le distributeur est la seule partie responsable du contenu ou des services de la plateforme associée.
NH HOTEL GROUP ne partage en aucun cas d'informations privées de quelque nature que ce soit sur ses utilisateurs avec les propriétaires de ces pages Web externes, car son seul but est de permettre aux utilisateurs d'accéder à ces pages. À cet égard, toute information que les utilisateurs souhaitent eux-mêmes fournir à ces plateformes ou pages Web externes relèvera de leur propre responsabilité ; NH HOTEL GROUP n'intervient pas dans ce processus.
NH HOTEL GROUP n'ayant aucun contrôle sur le contenu hébergé sur ces canaux, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que NH HOTEL GROUP n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux services auxquels les utilisateurs peuvent accéder sur ces pages ou quant à tout contenu, produit, service, publicité ou tout autre document disponible. Les utilisations doivent donc faire preuve de prudence dans l'évaluation et l'utilisation de l'information, du contenu et des services sur les canaux associés, et concernant leurs propres informations ou celles de tiers qu'ils souhaitent partager sur ces canaux.

5.3 LIENS SUR D'AUTRES PAGES WEB POINTANT VERS LE SITE

NH HOTEL GROUP n'autorise pas la création d'un lien pointant vers le présent Site à partir d'autres pages Web qui pourraient comprendre des documents, des informations ou du contenu illégaux, illicites, dégradants, obscènes et, de manière générale, contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou aux normes sociales généralement admises.
Dans tous les cas, les utilisateurs peuvent créer des liens sur leurs pages Web respectives à condition qu'ils en demandent l'autorisation préalable et expresse de NH HOTEL GROUP.
NH HOTEL GROUP n'a pas le pouvoir ni les moyens humains et techniques de surveiller ou d'approuver l'ensemble des informations, du contenu, des produits ou des services fournis par d'autres sites Web qui ont créé des liens pointant vers le présent Site. NH HOTEL GROUP n'assume aucune responsabilité pour tout aspect concernant les pages Web qui créent un lien pointant vers le Site, notamment, sans limitation, concernant leur fonctionnement, leur accès, leurs données, leurs informations, leurs fichiers, la qualité et la fiabilité de leurs produits et services, leurs propres liens ou leur contenu, en général.

6. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

L'accès au Site ou son utilisation à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans objectifs économiques, ne sont pas autorisés, et l'utilisateur sera donc exclusivement responsable de leurs conséquences. Plus spécifiquement, et sans que cette liste soit absolue, il est interdit de :

1. utiliser le Site de quelque manière que ce soit pouvant causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des anomalies dans sa fonctionnalité ou dans l'ordinateur d'un tiers ;
2. utiliser le Site pour transmettre, installer ou publier un virus, un code malveillant ou d'autres programmes ou fichiers dangereux ;
3. utiliser le Site pour recueillir des données personnelles d'autres utilisateurs ;
4. s'inscrire sur le Site avec une fausse identité, usurper l'identité d'un tiers, utiliser un profil ou effectuer toute autre action susceptible de dérouter les autres utilisateurs quant à l'identité de la source d'un message ;
5. accéder sans autorisation à toute autre section du Site, à d'autres systèmes ou réseaux connectés à la plateforme, à tout serveur de NH HOTEL GROUP ou aux services proposés sur le Site, par piratage ou falsification, extraction de mot de passe ou tout autre moyen illicite ;
6. enfreindre ou tenter d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification mises en place sur le Site ou les réseaux connectés au Site, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes au contenu proposé sur le Site ;
7. effectuer toute action causant une saturation disproportionnée ou inutile dans l'infrastructure du Site ou dans les systèmes ou réseaux de NH HOTEL GROUP, ainsi que dans les systèmes ou réseaux connectés au Site ; ou
8. empêcher le développement normal d'un événement, d'une compétition, d'une promotion ou de toute autre activité disponible sur le Site ou par l'une de ses fonctionnalités, que ce soit soit en modifiant ou en essayant de modifier, illégalement ou de toute autre manière, l'accès, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, ou en falsifiant leurs résultats ou en utilisant des méthodes frauduleuses de participation, par le biais de toute procédure, ou par toute pratique qui enfreint ou viole de quelque façon que ce soit les présentes Conditions d'Utilisation.

La violation de l'une des obligations indiquées ci-dessus par l'utilisateur peut amener NH HOTEL GROUP à adopter des mesures appropriées prévues par la loi et dans l'exercice de ses droits ou obligations, et peut s'étendre à la suppression ou au blocage du compte de l'utilisateur fautif sans aucune possibilité d'indemnisation pour les dommages causés.

7. RESPONSABILITÉS CIVILES ET GARANTIES

NH HOTEL GROUP ne peut garantir la fiabilité, l'utilité ou la véracité de chacune des informations ou de chacun des services sur le Site, ni l'utilité ou la véracité de la documentation fournie sur le site.
Par conséquent, NH HOTEL GROUP ne garantit ni n'assume aucune responsabilité pour : (i) la continuité du contenu du Site ; (ii) l'absence d'erreurs dans ce contenu ; (iii) l'absence de virus ou d'autres éléments dangereux sur le Site ou sur le serveur qui le fournit ; (iv) la non vulnérabilité du Site ou l'impossibilité d'enfreindre les mesures de sécurité adoptées sur celui-ci ; (v) le manque d'utilité ou de performance du contenu du Site ; et (vi) les dommages ou préjudices causés, à eux-mêmes ou à un tiers, par quiconque enfreint les conditions, les règles et les instructions que NH HOTEL GROUP établit sur le Site ou par la violation des systèmes de sécurité du Site.
Néanmoins, NH HOTEL GROUP déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans les limites de ses possibilités et de la technique actuelle, pour garantir le fonctionnement du Site et minimiser les erreurs système, tant du point de vue technique que du contenu publié sur le Site.
susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de la législation applicable en matière de protection des données personnelles ou de tout autre droit, ils doivent immédiatement le signaler à NH HOTEL GROUP afin que celle-ci puisse adopter les mesures appropriées.
NH HOTEL GROUP ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l'utilité du contenu fourni par des tiers par le Site.
NH HOTEL GROUP n'assumera aucune responsabilité pour la véracité, l'intégrité ou la mise à jour des informations publiées sur le Site à partir de sources distinctes (nouvelles externes, rapports de professionnels externes, etc.), ou des informations contenues sur d'autres portails à partir des liens du Site.
NH HOTEL GROUP n'assumera aucune responsabilité pour les éventuels dommages qui pourraient résulter de l'utilisation des informations susmentionnées.
Dans tous les cas, NH HOTEL GROUP se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre l'accès, la navigation, l'hébergement ou le téléchargement de contenu ou l'utilisation de services à partir du Site, temporairement ou définitivement, avec ou sans avis préalable, pour les utilisateurs qui enfreignent l'une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation, sans que l'utilisateur n'ait la possibilité d'exiger la moindre compensation.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Conformément à la législation actuellement en vigueur et applicable en matière de protection des données personnelles, toutes les données personnelles fournies lors de l'utilisation du Site seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité [lien vers la politique de confidentialité], que tout utilisateur doit accepter expressément pouvoir utiliser et enregistrer pour le Site.
Tous les utilisateurs qui acceptent les présentes Conditions d'utilisation acceptent notre Politique de confidentialité d'une manière informée, expresse et sans équivoque, et peuvent exercer les droits pertinents sur ce sujet, comme indiqué dans la Politique de confidentialité susmentionnée.

9. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par la loi espagnole. En ce qui concerne le règlement des différends, les parties se soumettent expressément aux tribunaux de Madrid, en renonçant à toute autre juridiction.
Pour soumettre une plainte concernant l'utilisation de nos services, les clients peuvent écrire à l'adresse courriel ou postale indiquée dans la section « Identification ». Nous nous engageons à rechercher une solution amiable à un conflit en toutes circonstances.
Dernière mise à jour : 25 mai 2018
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